CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITIÉ DE LAC-DES-SEIZE-ILES

ADOPTION DU RÈGLEMENT 121-1

Concernant l’ajoût de définition pour la largeur moyenne minimale des lots riverains aux lacs désignés.

Attendu qu’il la municipalité de Lac-des-Seize-Iles a adopté le règlement de régie interne relatif aux permis et aux certificats portant le no 121;

Attendu qu'il y a lieu d'ajoûter la définition de largeur moyenne minimale des lots
riverains aux lacs désignés;

Attendu qu'un avis de motion a êtê donné par le conseiller Geoffrey Thorne 1ors de la séance ordinaire du 13 avri1 2001;

II est proposé par le conseiller Geoffrey Thorne appuyé par le conseiller Yves Barbeau et résolu:

QUE le conseil municipal ordonne, statue et décrète ce qui suit:

Le préambule fait partie intégrante du règlement

Définir spécifiquement l’expression " largeur moyenne minimale" en ajoutant la définition suivante: "dans le cas ou un lot est adjacent à un lac désignés, la largeur moyenne minimale doit être prise à partir de la rive du lac" à l’article 2.11- Terminologie au règlement no 121.

Le règlement entrera en vigueur selon la loi.

Roger Hamel                 Luce Bergeron
Président d'assemblée Secrétaire-trésorière

Avis de motion donné le: 13 avri12001

Adopté par le conseil municipal le: 11 mai 2001

Publication du réglement: 15 mai 2001